Saint Martin en Bresse
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Budget Municipal 2018 : 2 901 293 €

Dépenses de fonctionnement : 1 924 370 € répartis de la façon suivante : cf. graphique

Pour plus d’informations cliquez sur les onglets ci-dessous

  • Charges à caractère général
  • Charges de personnel
  • Charges de gestion courante et diverses
  • Intérêts d'emprunt
  • Prélèvement pour l' investissement

Montant : 595 100 €

Dépenses d’entretien et de fonctionnement de tous les bâtiments, les réseaux, les services … de la commune.

Par exemple :

  • confection et livraison de repas pour la cantine : 65 000 €
  • transports scolaires : 59 000 €
  • fourniture de gaz et d’électricité pour l’ensemble des bâtiments de la commune : 82 000 €
  • travaux d’entretien voirie, accôtements et fournitures associées : 65 000 €

Montant : 674 500 €

Il s’agit de toutes les dépenses liées au personnel : salaires, cotisations patronales, assurances & médecine du travail.

Montant : 303 494 €

Ces dépenses correspondent aux subventions aux associations, aux participations aux syndicats intercommunaux et au service d’incendie et de secours, aux indemnités des élus, aux amortissements, aux menues charges diverses et au reversement sur impositions locales.

Par exemple :

  • subventions aux associations : 18 500 €
  • participation au service d’incendie et de secours : 53 226 €
  • indemnités des élus : 64 700 €
  • reversement sur impositions locales : 115 958 €
  • participation aux syndicats intercommunaux : 24 000 €

Montant : 41 724 €

Ces dépenses correspondent au remboursement des emprunts contractés par le commune pour la part “intérêts”.

Montant : 309 552 €

Cette somme est transférée au budget investissement pour financer les investissements.


Recettes de fonctionnement : 1 924 370 € répartis de la façon suivante : cf. graphique

Pour plus d’informations cliquez sur les onglets ci-dessous

  • Produits services et immeubles
  • Impôts et taxes
  • Dotations et subventions
  • Atténuation de charges
  • Excédent antérieur

Montant : 217 510 €

Recettes provenant des ventes de bois et des redevances de bibliothèque, de pêche, des concessionnaires de réseaux, de cantine et de garderie périscolaire, des loyers des logements communaux.

Par exemple :

  • cantine et garderie périscolaire : 105 000 €
  • participation financière de la Poste à l’Agence Postale Communale : 12 000 €
  • loyers divers : 70 000 €

Montant : 774 596 €

Recettes provenant des taxes foncières et taxes d’habitation, des compensations liées à la Communauté de Communes, des droits de place, des taxes de pylônes électriques.

Par exemple :

  • taxe foncière et taxe d’habitation : 636 321 €
  • compensation et péréquation liées à la Communauté de Communes : 103 215 €

Montant : 641 756 €

Ces recettes sont essentiellement composées de la Délégation Générale de Fonctionnement – DGF, versée par l’Etat, les dotations compensant les exonérations fiscales décidées par l’Etat, de la subvention départementale sur les transports scolaires, des participations communales sur les frais de fonctionnement et transports scolaires, du fonds d’amorçage des rythmes scolaires

Par exemple :

  • dotation Etat : 466 165 €
  • compensations Etat : 31 535 €
  • participations Etat, Département et Communes pour transport scolaire, fonctionnement école et rythmes scolaires : 112 000 €

Montant : 43 000 €

Ces recettes correspondent au remboursement sur rémunération du personnel, aux opérations pour ordre

Montant : 247 508 €

Excédent à la clôture de l’exercice 2017


Dépenses d’investissement : 976 923 € répartis de la façon suivante : cf. graphique

Pour plus d’informations cliquez sur les onglets ci-dessous

  • Place du poids public - mobilité centre bourg
  • aménagement cimetière
  • acquisition et aménagement site champ de foire
  • réhabilitation thermique foyer rural
  • Aménagements de sites et infrastructures
  • Aménagements de bâtiments
  • Achat de matériel d'investissement
  • Opérations financières et remboursement de la dette
  • Déficit d'investissement reporté

Montant : 26 971 €

Fin de l’opération démarrée en 2016

Montant : 118 786 €

dont :

  • participation aux syndicats pour les extensions de réseau (eau et électricité) : 21 769 €
  • travaux forestiers : 8 007 €
  • réhabilitation du deuxième cours de tennis : 27 000 €
  • aménagement du parking du foyer rural : 37 000 €
  • usages divers sites dans le bourg : 5 000 €
  • réhabilitation de chemins piétonniers : 20 000 €

Montant : 105 931 €

dont :

  • travaux accessibilité (ADAP) dans divers bâtiments : 5 500 €
  • réhabilitation façade des Tilleuls : 10 928 €
  • restaurant scolaire (fin de l’opération) : 18 903 €
  • petits aménagements dans divers bâtiments : 8 500 €
  • agrandissement vestiaire stade la Maltière : 34 000 €
  • aménagement sanitaire rue des Combes : 6 100 €
  • chaudière du groupe scolaire : 22 000 €

Montant : 33 536 €

matériel divers : panneaux de signalisation, extincteurs, balconnières, barrières, sèche-mains, rideaux et supports projecteurs écoles, taille-haie, …

Montant : 314 265 €

Ces dépenses correspondent aux cautions logement à rembourser, aux travaux en régie, aux opérations d’ordre ( les opérations d’ordre correspondent à des écritures comptables et ne sont pas des dépenses réelles)

Par exemple :

  • remboursement du capital des emprunts : 124 765 €
  • remboursement du prêt relais TVA pour le restaurant scolaire : 163 000 €
  • opération d’ordre pour restaurant scolaire : 20 000 €
  • dépenses imprévues et cautions logements : 6 500 €

Montant : 101 934 €

Déficit de la section d’investissement à la fin de l’année 2016.


Recettes d’investissement : 976 923 € répartis de la façon suivante : cf. graphique

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  • Participations financières et subventions diverses
  • Opérations financières
  • emprunt à réaliser en 2018
  • Virement section fonctionnement

Montant : 161 653 €

Dont :

  • réhabilitation foyer rural : Syndicat Mixte Chalonnais (CEE TEPCV) : 47 400 €
  • agence postale communale : 20 000 €
  • place de la bascule et mobilité centre bourg : 49 400 €
  • restaurant scolaire : solde des subventions : 44 853 €

Montant : 345 718 €

Ces recettes correspondent à la FCTVA (Fond de Compensation pour la TVA), à l’excédent capitalisé, aux amortissements, aux participations urbanisme, aux opérations d’ordre (les opérations d’ordre correspondent à des écritures comptables et ne sont pas des recettes réelles).

Par exemple :

  • amortissements et cautions logements : 13 059 €
  • taxe d’aménagement : 12 000 €
  • opération d’ordre pour restaurant scolaire : 20 000 €
  • couverture de besoin en financement 2017 : 45 245 €
  • sessions bâtiment ancienne poste, terrains ZA, délaissé voirie : 100 001 €
  • FCTVA remboursement TVA sur travaux 2016 : 155 413 €

Montant : 309 552 €

Cette somme est prélevée sur la section fonctionnement pour financer les investissements


La commune gère également le budget annexe d’assainissement     

BP 2018 – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT   

Ce budget retrace les opérations comptables concernant le Service d’Assainissement Collectif

le budget global est de : 490 160,00 €

les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent à : 134 228,00 €

les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à : 355 932,00 €

Les dépenses de fonctionnement sont constituées des charges nécessaires à l’entretien du réseau et du traitement des eaux usées (27 011 €) ; du remboursement des intérêts d’emprunts (1 926 €) ; des amortissements de travaux (32 694 €) et du virement à la section d’investissement (72 597 €)

Les recettes de fonctionnement sont constituées des redevances et participations à l’assainissement collectif (51 655 €) ; des amortissements de subventions (5 862 €)  et de l’excédent 2017 reporté (76 711 €)

Les dépenses d’investissement sont constituées  des travaux de réhabilitation du poste de refoulement (76 000 €) et de la réhabilitation de la canalisation de transfert de la Bruyère (264 000 €) ; ces 2 opérations font partie des travaux prévus en priorité 1 du schéma directeur d’assainissement et ont pour objectif de limiter les infiltrations d’eaux claires parasites dans le réseau. Les autres dépenses d’investissement sont le remboursement du capital des emprunts (9 110 €) et les amortissements de subventions et dépenses imprévues (6 822 €)

Les recettes d’investissement sont constituées du remboursement de TVA sur les travaux 2016 (975 €) ; du virement de la section de fonctionnement (72 597 € ) ; de l’amortissement de travaux (32 694 €) ;  de l’excédent 2017 reporté (49 666 €) et du recours à l’emprunt (200 000 €).

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