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Plans de zonage en qualité intermédiaire
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Plans de zonage en qualité supérieure
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St Martin en Bresse : zonage Bourg
Règlements d’assainissement :
- Assainissement collectif : un nouveau règlement d’assainissement est en cours de finalisation : merci de vous adresser en mairie pour plus d’informations
- Assainissement individuel : la bonne mise en oeuvre de l’assainissement individuel des maisons non raccordées à l’assainissement collectif est contrôlée par le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) : pour plus de renseignements, cliquez sur le lien suivant : Démarches Administratives et consultez l’onglet “Assainissement”
Plan de zonage en qualité supérieure
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