Urbanisme | Saint Martin en Bresse Saint Martin en Bresse

Règlements par zone :

Plans de zonage en qualité intermédiaire

Cliquez sur les onglets ci-dessus pour visualiser les plans de zonage

Plans de zonage en qualité supérieure

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Règlements d’assainissement :

Assainissement collectif : un nouveau règlement d’assainissement est en cours de finalisation : merci de vous adresser en mairie pour plus d’informations
Assainissement individuel : la bonne mise en oeuvre de l’assainissement individuel des maisons non raccordées à l’assainissement collectif est contrôlée par le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) : pour plus de renseignements, cliquez sur le lien suivant : Démarches Administratives et consultez l’onglet “Assainissement”

Plan de zonage en qualité supérieure

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