Saint Martin en Bresse
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Budget Municipal 2019

Dépenses de fonctionnement : 2 004 995 € répartis de la façon suivante : cf. graphique

Pour plus d’informations cliquez sur les onglets ci-dessous

  • Charges à caractère général
  • Charges de personnel
  • Charges de gestion courante et diverses
  • Intérêts d'emprunt
  • Prélèvement pour l' investissement

Montant : 638 300 €

Dépenses d’entretien et de fonctionnement de tous les bâtiments, les réseaux, les services … de la commune.

Par exemple :

  • confection et livraison de repas pour la cantine : 65 000 €
  • transports scolaires : 55 000 €
  • fourniture de gaz et d’électricité pour l’ensemble des bâtiments de la commune : 80 000 €
  • travaux d’entretien voirie, accôtements et fournitures associées : 65 000 €
  • fournitures d’entretien pour l’ensemble des bâtiments (dont travaux d’investissement faits en régie par les agents communaux) :  85 000,00 €

Montant : 680 500 €

Il s’agit de toutes les dépenses liées au personnel : salaires, cotisations patronales, assurances & médecine du travail.

Montant : 303 494 €

Ces dépenses correspondent aux subventions aux associations, aux participations aux syndicats intercommunaux et au service d’incendie et de secours, aux indemnités des élus, aux amortissements, aux menues charges diverses et au reversement sur impositions locales.

Par exemple :

  • subventions aux associations : 20 700 €
  • participation au service d’incendie et de secours : 53 433 €
  • indemnités des élus : 64 700 €
  • reversement sur impositions locales : 115 958 €
  • participation aux syndicats intercommunaux : 22 000 €

Montant : 39 073 €

Ces dépenses correspondent au remboursement des emprunts contractés par le commune pour la part “intérêts”.

Montant : 343 309 €

Cette somme est transférée au budget investissement pour financer les investissements.


Recettes de fonctionnement : 2 004 995 € répartis de la façon suivante : cf. graphique

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  • Produits services et immeubles
  • Impôts et taxes
  • Dotations et subventions
  • Atténuation de charges
  • Excédent antérieur

Montant : 211 423 €

Recettes provenant des ventes de bois et des redevances de bibliothèque, de pêche, des concessionnaires de réseaux, de cantine et de garderie périscolaire, des loyers des logements communaux.

Par exemple :

  • cantine et garderie périscolaire : 114 000 €
  • participation financière de la Poste à l’Agence Postale Communale : 13 200 €
  • loyers divers : 55 000 €

Montant : 826 607  €

Recettes provenant des taxes foncières et taxes d’habitation, des compensations liées à la Communauté de Communes, des droits de place, des taxes de pylônes électriques.

Par exemple :

  • taxe foncière et taxe d’habitation : 661 676 €
  • compensation et péréquation liées à la Communauté de Communes : 129 531 €

Montant : 648 263 €

Ces recettes sont essentiellement composées de la Délégation Générale de Fonctionnement – DGF, versée par l’Etat, les dotations compensant les exonérations fiscales décidées par l’Etat, de la subvention départementale sur les transports scolaires, des participations communales sur les frais de fonctionnement et transports scolaires, du fonds d’amorçage des rythmes scolaires

Par exemple :

  • dotation Etat : 499 610 €
  • dotation Etat pour le recensement : 3 588 €
  • compensations Etat : 3 070 €
  • participations Etat, Département et Communes pour transport scolaire, fonctionnement école et rythmes scolaires : 108 000 €

Montant : 78 000 €

Ces recettes correspondent au remboursement sur rémunération du personnel, aux opérations pour ordre

Montant : 241 702 €

Excédent à la clôture de l’exercice 2018


Dépenses d’investissement : 914 953 € répartis de la façon suivante : cf. graphique

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  • Aménagement cimetière
  • Acquisition et aménagement du site du champ de foire
  • Aménagement de sites et d'infrastructures
  • Aménagement de bâtiments
  • Achat de matériel d'investissement
  • Opérations financières et remboursement de la dette
  • Déficit d'investissement reporté

Montant : 61 906 €

dont :

  • participation aux syndicats pour les extensions de réseau (eau et électricité) : 22 706 €
  • travaux forestiers : 7 200 €
  • verger conservatoire : 4 000 €
  • grillage de protection pour le terrain de football : 4 000 €
  • réhabilitation de chemins piétonniers : 24 000 €

Montant : 129 380 €

dont :

  • travaux accessibilité (ADAP) dans divers bâtiments : 9 000 €
  • réhabilitation façade des Tilleuls : 10 000 €
  • acquisition foncière : 30 000 €
  • petits aménagements dans divers bâtiments : 32 300 €
  • agrandissement et mise aux normes des vestiaires du stade La Maltière : 48 080 €

Montant : 97 024 €

matériel divers : panneaux de signalisation, extincteurs, balconnières, barrières, sèche-mains, rideaux et supports projecteurs écoles, taille-haie, …

Montant : 135 984 €

Ces dépenses correspondent aux cautions logement à rembourser, aux travaux en régie, aux opérations d’ordre ( les opérations d’ordre correspondent à des écritures comptables et ne sont pas des dépenses réelles)

Par exemple :

  • remboursement du capital des emprunts : 129 661 €
  • dépenses imprévues et cautions logements : 6 323 €

Montant : 294 659 €

Déficit de la section d’investissement à la fin de l’année 2018.


Recettes d’investissement : 914 953 € répartis de la façon suivante : cf. graphique

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  • Participations financières et subventions diverses
  • Opérations financières
  • emprunt à réaliser en 2019
  • Virement section fonctionnement

Montant : 85 435 €

Dont :

  • réhabilitation foyer rural : Syndicat Mixte Chalonnais (CEE TEPCV) : 47 400 €
  • subventions sur verger conservatoire : 2 035 €
  • restaurant scolaire : solde des subventions : 36 000 €

Montant : 326 209 €

Ces recettes correspondent à la FCTVA (Fond de Compensation pour la TVA), à l’excédent capitalisé, aux amortissements, aux participations urbanisme, aux opérations d’ordre (les opérations d’ordre correspondent à des écritures comptables et ne sont pas des recettes réelles).

Par exemple :

  • amortissements et cautions logements : 12 591 €
  • taxe d’aménagement : 7 500 €
  • couverture de besoin en financement 2018 : 242 168 €
  • FCTVA remboursement TVA sur travaux 2017 : 63 950 €

Montant : 343 309 €

Cette somme est prélevée sur la section fonctionnement pour financer les investissements


La commune gère également le budget annexe d’assainissement     

BP 2018 – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT   

Ce budget retrace les opérations comptables concernant le Service d’Assainissement Collectif

le budget global est de : 575 515,00 €

les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent à : 93 406,00 €

les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à : 482 109,00 €

Les dépenses de fonctionnement sont constituées des charges nécessaires à l’entretien du réseau et du traitement des eaux usées (27 653 €) ; du remboursement des intérêts d’emprunts (2 328 €) ; des amortissements de travaux (32 694 €) et du virement à la section d’investissement (30 731 €)

Les recettes de fonctionnement sont constituées des redevances et participations à l’assainissement collectif (58 158 €) ; subvention de l’agence de l’eau (3 500 €) ; des amortissements de subventions (5 862 €) et de l’excédent 2018 reporté (25 886 €)

Les dépenses d’investissement sont constituées du remboursement du capital de la dette (7 084 €) ; des amortissements de subvention et dépenses imprévues (7 725 €). Sont prévus la réalisation des travaux qui ont été lancés en 2018 à savoir la réhabilitation du poste de refoulement (97 800€) et la réhabilitation des canalisations de transfert de la Bruyère (351 000 €) ; des crédits (18 500 €) ont également été prévus pour de petites modifications de réseaux.

Les recettes d’investissement sont constituées du remboursement de TVA sur les travaux 2017 (884 €) ; du virement de la section de fonctionnement (30 731 € ) ; de l’amortissement de travaux (32 694 €) ; de l’excédent 2018 reporté (62 232 €) ; d’une subvention de l’Agence de l’eau pour les travaux de réhabilitation (104 000 €) et du recours à l’emprunt (180 000 €).

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