Délibération Communauté de communes Saône Doubs Bresse publication du 21.12.2017 :
Débat PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) de la communauté de Communes Saône Doubs Bresse publication le 9.11.2022 :
Débat PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) Commune de Saint Martin en Bresse publication du 05.12.2022 :
Le Plan Local d’Urbanisme de la Communauté de
communes entre en phase de consultation
La Communauté de communes Saône Doubs Bresse travaille depuis 2017 sur le Plan Local
d’Urbanisme intercommunal (PLUi) qui orientera et règlementera l’aménagement et
l’urbanisation du territoire pour les prochaines années.
Le projet de PLUi a été arrêté par les élus en conseil communautaire le 26 novembre 2024.
Il entre désormais dans sa phase de consultation.
Une enquête publique destinée à recueillir les avis de la population avant
d’élaborer la version finale du PLUi aura lieu durant les mois d’avril et
mai 2025.
Pour vous renseigner dès aujourd’hui sur le PLUi
Consulter la rubrique dédiée au PLUi sur le site de la Communauté de communes
Saône Doubs Bresse :
Intégration du QR Code transmis
https://www.saonedoubsbresse.fr/plan-local-d-urbanisme-intercommunal-plui/
La rubrique sera mise à jour au fur et à mesure de l’avancement des étapes du projet.
