Délibération Communauté de communes Saône Doubs Bresse publication du 21.12.2017 :
Débat PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) de la communauté de Communes Saône Doubs Bresse publication le 9.11.2022 :
Débat PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) Commune de Saint Martin en Bresse publication du 05.12.2022 :