C.C.A.S : Centre Communal d’Action Sociale
LES MISSIONS
Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est une structure publique communale intervenant principalement dans trois domaines :
- l’aide sociale légale qui, de par la loi, est sa seule attribution obligatoire ;
- l’aide sociale facultative et l’action sociale, matières pour lesquelles il dispose d’une grande liberté d’intervention et pour lesquelles il met en œuvre la politique sociale déterminée par les élus locaux ;
- l’animation des activités sociales.
LES MEMBRES
Président :
M. GAUDRY Guy, Maire
Vice-Présidente :
Mme ROSSIGNOL Marie-Céline, 2ème adjointe
Membres :
Mme BICHARD Sylvie
Mme COLAS Maryse
Mme GAUTHIER Martine
Mme GENRET Sylvie
M. KHALED Madjid
M. VOLAND Pascal
M. AUZANNEAU Eric
M. BOIVIN Jacques
Mme COMPAGNON Jocelyne
Mme FAMIN Dominique
Mme GAUDILLAT Chantal
M. MAUCHAND Jean-Marie
M. MICHAUDET Jean-Luc
Mme SALLAZ Monique
LES PROCÈS VERBAUX
Depuis le 1er juillet 2022, la réglementation impose aux communes de publier la liste des délibérations examinées en séance. Le compte-rendu est supprimé et le procès-verbal doit être publié seulement après son approbation lors de la séance suivante.
LES MANIFESTATIONS
LES ACTIONS
La Loi 2004-626 du 30 Juin 2004 et le Décret n° 2004-96 du 1er Septembre 2004 ont institués la mise en œuvre d’un registre recensant « les personnes à risque » au niveau de chaque mairie. Les différents épisodes difficiles que nous traversons depuis le début de l’année 2020, liés à la pandémie de la COVID-19, ainsi que les périodes caniculaires qui se sont manifestées de manière récurrente au cours de ces derniers étés, nous incite à vous rappeler l’existence de ce dispositif.
Ce registre institué à des fins sociales et sanitaires se doit de permettre aux autorités de prendre les dispositions pour venir en aide aux personnes qui, notamment dans des périodes particulières (confinement, froid intense, canicules …) auraient besoin d’aide ou d’assistance. L’inscription ne peut être effectuée qu’à la demande de la personne concernée, le cas échéant par son représentant légal ou par un tiers (parent, médecin traitant, voisin …). Aucune inscription d’office ne pourra être effectuée.
Seul le Préfet, à sa demande, peut recevoir communication de ce registre nominatif
CONDITIONS A REMPLIR :
- Personnes âgées de 65 et plus résidant à leur domicile.
- Personnes âgées de plus de 60 ans reconnues inaptes au travail résidant à leur domicile.
- Personnes adultes handicapées bénéficiant de l’un des avantages prévus au titre IV du livre II du code de l’action sociale et des familles (AAH, ACTP, carte d’invalidité, reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé), ou d’une pension d’invalidité service au titre d’un régime de base de la sécurité sociale ou du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre résidant à leur domicile.
INSCRIPTIONS : Vous pouvez solliciter votre inscription par courrier ou par courriel (email). Vous devrez fournir : nom, prénoms, date et lieu de naissance, la qualité au titre de laquelle l’inscription est sollicitée, adresse, numéro de téléphone, et le cas échéant les coordonnées du service intervenant à domicile ou de la personne à prévenir en cas d’urgence. Pour tout renseignement complémentaire ou aide, vous pouvez vous adresser au secrétariat de mairie de 08H00 à 12H00 du lundi au samedi tél : 03.85.47.72.97.
Un accusé de réception vous sera adressé dès votre inscription effective sur le dit registre. Vous pourrez demander votre radiation à tout moment.
Le CCAS de la commune de SAINT MARTIN EN BRESSE, reste à votre disposition pour vous aider dans vos démarches visant à demander votre inscription. Contactez la mairie par téléphone, laissez-nous vos coordonnées, une personne pourra se déplacer à votre domicile si vous le souhaitez.
Lot de 6 verres avec le blason de St Martin en Bresse :
vente au tarif de 25€ au profit du CCAS
Disponible au secrétariat de la mairie paiement par chèque
