Documents administratifs
Première demande et renouvellement :
Vous pouvez retirer votre dossier en mairie aux heures d’ouverture de la mairie au public.
Pour déposer votre dossier, il est souhaitable de prendre rendez-vous avec la mairie choisie pour effectuer cette démarche.
Vous devez vous rendre dans un guichet équipé pour recevoir les demandes de carte d’identité.
- Mairie de Chalon sur Saône, 3 place de l’Hôtel de Ville, Tél. 03 85 90 50 50
- Mairie de St Germain du Bois, 14 place du Marché, Tél. 03 85 72 01 47
- Mairie de Verdun sur le Doubs, place de l’Hôtel de Ville, Tél. 03 85 91 52 52
Votre présence est exigée lors du dépôt de la demande pour procéder à la prise d’empreintes.
Après dépôt, le délai moyen d’obtention d’une carte d’identité est de trois semaines à un mois environ.
La carte doit être retirée au lieu du dépôt du dossier dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition.
Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.
Une photo d’identité, un justificatif de domicile et l’ancienne carte d’identité constituent le minimum de pièces exigées pour chaque demande mais il est conseillé de consulter le site www.service.public.fr car d’autres pièces peuvent être nécessaires en fonction de la date de péremption du document à renouveler et de certains cas particuliers.
Pour obtenir un passeport biométrique, il est souhaitable de prendre rendez-vous avec la mairie choisie pour effectuer cette démarche.
Vous devez vous rendre dans un guichet équipé pour recevoir les demandes de carte d’identité avec les pièces justificatives nécessaires :
- Mairie de Chalon sur Saône, 3 place de l’Hôtel de Ville, Tél. 03 85 90 50 50
- Mairie de St Germain du Bois, 14 place du Marché, Tél. 03 85 72 01 47
- Mairie de Verdun sur le Doubs, place de l’Hôtel de Ville, Tél. 03 85 91 52 52
Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’une carte d’identité sécurisée.
Pour plus de renseignements, merci de consulter le site du “service public ” à l’adresse suivante : www.service-public.fr
Par ailleurs, en vue de continuer à simplifier vos démarches de demande de passeport, le télé-service « Pré-demande passeport » a été généralisé sur tout le territoire.
Visite sur le lien suivant : www.pré-demande-passeport-biometrique
Un livret de famille est délivré aux époux à l’occasion de leur mariage ou aux parents non mariés à l’occasion de la naissance de leur premier enfant commun.
Toute modification liée à l’état civil des personnes inscrites dans le livret (séparation, naissance, adoption…) doit faire l’objet d’une mise à jour.
Le premier livret de famille est gratuit.
Selon les cas et selon les mairies, les duplicatas peuvent être payants.
Pour plus de renseignements, merci de consulter le site du “service public” à l’adresse suivante :
Nouveauté 2024 : Obtenez Votre Permis de Conduire Dès 17 Ans
Retrouvez toutes les étapes liées au permis de conduire sur la plateforme https://permisdeconduire.ants.
À partir de janvier 2024, l’accès à l’examen du permis de conduire se fera dès l’âge de 17 ans en France. Cette démarche vise à simplifier la mobilité des jeunes, en particulier de ceux résidant en zone rurale, pour favoriser leur accès à l’emploi.
Cette disposition concerne tous les candidats au permis de conduire, qu’ils soient inscrits dans une auto-école traditionnelle ou qu’ils optent pour le passage en candidat libre, ou via une auto-école en ligne. Dans ce dernier cas, l’auto-école en ligne fournira toutes les informations nécessaires, y compris l’inscription à l’examen au code de la route via le numéro NEPH.
Les jeunes participants à l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC – conduite accompagnée), peuvent déjà passer l’épreuve pratique du permis de conduire dès l’âge de 17 ans. Toutefois, la conduite individuelle après la réussite de l’examen n’est autorisée qu’à la majorité. À partir de 2024, cette possibilité sera étendue à tous les candidats au permis de conduire, indépendamment de leur choix de suivre le système de conduite accompagnée ou non.
En 2024, le permis de conduire en France connaît d’importantes innovations :
- Le permis de conduire se modernise avec l’introduction de l’application France Identité, rendant la présentation du permis plus simple lors des contrôles routiers comme la possibilité de présenter son permis via son smartphone. Pour en savoir plus, consultez https://france-identite.gouv.
fr/. - Les faibles dépassements de vitesse, de moins de 5 km/h, n’entraîne plus de retrait de points, mais les amendes seront toujours appliquées pour dissuader les comportements à risque.
- A partir du 12 janvier 2024, le Compte Personnel de Formation est utilisable pour financer une plus large gamme de permis, y compris les permis moto, sous certaines conditions, élargissant l’accès au financement pour améliorer la mobilité professionnelle. Il est possible de s’inscrire à un stage de récupération de points agréé par la préfecture de Saone-et-Loire sur LegiPermis : https://www.legipermis.com/
stage-recuperation-points/ mais le compte CPF ne peut être pris en compte. Il existe toutefois des facilités de paiement. - L’abaissement de l’âge minimal pour passer l’examen pratique du permis de conduire à 17 ans vise à faciliter l’accès à la conduite pour les jeunes, enrichissant ainsi leur formation. Pour plus d’informations sur l’âge minimum et les conditions d’examen, veuillez consulter le site du Ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse https://www.education.gouv.fr/
l-education-la-securite- routiere-en-milieu-scolaire- 2699. - La nécessité d’accoler sur le pare-brise une carte verte comme preuve d’assurance disparaît dès le 1er avril 2024, allégeant les démarches administratives et modernisant la gestion des preuves d’assurance. Pour plus de détails, visitez https://www.instantassur.com/.
Citoyenneté
Pour participer aux élections politiques, vous devez être inscrits sur les listes électorales avant le 31 décembre pour pouvoir voter l’année suivante.
L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans.
Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, première inscription…), vous devez prendre l’initiative de la demande auprès de la mairie.
Pour plus de renseignements, merci de consulter le site du “service public” à l’adresse suivante :
Le répertoire électoral unique (REU) créé par les lois du 1er août 2016 est ouvert aux communes depuis le 3 janvier 2019. Son contenu est désormais stabilisé et une très grande majorité de communes dialogue avec ce répertoire quotidiennement.
Cette situation permet désormais l’ouverture de la téléprocédure permettant à chaque électeur d’interroger sa situation électorale (ISE). Ainsi, à compter de lundi 11 mars 2019, chaque électeur pourra accéder à ce service sur le site service-public.fr afin de se renseigner sur sa commune d’inscription et sur le bureau dans lequel il est inscrit pour voter. Si l’électeur n’est pas retrouvé par cette application, il sera invité à contacter sa commune d’inscription ou à déposer une demande d’inscription sur les listes électorales sur le même site.
Lien direct de la téléprocédure :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE
Associé au dépôt en ligne des demandes d’inscription sur les listes électorales, désormais disponible pour toutes les communes, ce nouveau service contribue aux simplifications apportées par la réforme de la gestion des listes électorales. Son utilisation par le plus grand nombre contribuera par ailleurs à la fiabilisation du REU.
Le bureau des élections reste à votre disposition.
Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant.
Après avoir procédé au recensement, il est obligatoire d’accomplir une Journée défense et citoyenneté (JDC), anciennement, Journée d’appel de préparation à la défense (JAPD).
La démarche de recensement peut être réalisée par le jeune ou par ses parents.
Les pièces à fournir sont :
- le livret de famille
- une pièce d’identité du jeune
- un justificatif de domicile
Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter les liens ci-dessous :
http://www.majdc.fr
Naissance
La déclaration de naissance est obligatoire dans les 3 jours qui suivent le jour de la naissance d’un enfant.
La déclaration en mairie du lieu de naissance permet d’établir l’acte de naissance.
La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l’accouchement.
La déclaration de naissance est gratuite.
Personnes de nationalité française :
Concernant les personnes nées en France, la demande doit être adressée à la mairie de naissance.
Pour les personnes nées à l’étranger, adressez vous au Service Central d’Etat Civil de Nantes :
Service central d’état civil du ministère des affaires étrangères
11, rue de la Maison Blanche
44 941 Nantes Cedex 09
Tél : 08 26 08 06 04 ou depuis l’étranger : +33 1 41 86 42 47
Autre nationalité :
Concernant les personnes nées en France, la demande doit être adressée à la mairie de naissance.
Pour les personnes nées à l’étranger, merci d’adresser votre demande à l’organisme ayant dressé l’acte dans le pays concerné.
La délivrance d’un acte de naissance est gratuite.
Pour plus de renseignements, merci de consulter le site du “service public ” à l’adresse suivante :
Lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère.
Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie.
En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l’enfant).
Avant la naissance
Le père et la mère peuvent reconnaître leur enfant avant la naissance ensemble ou séparément.
Vous pouvez effectuer cette démarche dans la mairie de votre choix.
Au moment de la déclaration de naissance
Dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance de l’enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n’a pas de démarche à faire.
En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l’enfant.
Il peut le faire à l’occasion de la déclaration de naissance.
Pièces à fournir : carte d’identité et justificatif de domicile
Décès
La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.
Décès à domicile
En cas de décès d’une personne à son domicile, ce sont les proches qui doivent faire la déclaration de son décès : un parent ou toute personne possédant des renseignements sur son état civil.
En cas d’appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci peut se charger des démarches.
Décès à l’hôpital
En cas de décès à l’hôpital, dans une clinique ou dans une maison de retraite, l’établissement peut éventuellement se charger de la déclaration de décès.
L’acte de décès peut être délivré à toute personne qui en fait la demande.
Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès et de la nationalité du défunt.
La délivrance d’un acte de décès est gratuite
Pour plus de renseignements, merci de consulter le site du “service public” à l’adresse suivante :
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous pouvez acheter l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires ainsi que la durée.
Les différents types de concession se distinguent par les personnes auxquelles elles sont destinées ainsi que par leur durée.
Destination de la concession
Une concession individuelle est destinée à la personne pour laquelle elle a été acquise.
Une concession collective est destinée aux personnes désignées dans l’acte de concession.
Une concession familiale est destinée à son titulaire initial et aux membres de sa famille.
Durée de la concession
Plusieurs durées de concession peuvent être accordées :
Concession temporaire (entre 5 ans et 15 ans),
Concession trentenaire (30 ans),
Concession cinquantenaire (50 ans),
Concession perpétuelle (durée illimitée).
Les cimetières ne proposent pas toujours les 4 sortes de concessions.
Comment renouveler une concession ?
La demande de renouvellement se fait auprès de la mairie dont dépend le cimetière selon l’échéance de la concession.
Une concession est également convertible en concession de plus longue durée : par exemple, une concession trentenaire en concession cinquantenaire.
Pour plus de renseignements, merci de consulter le site du “service public” à l’adresse suivante :