Plans de zonage en qualité intermédiaire
Cliquez sur les onglets ci-dessus pour visualiser les plans de zonage
Plans de zonage en qualité supérieure
(attention, le temps de chargement des fichiers peut être long)
St Martin en Bresse : zonage Bourg
Rendez-vous sur le site internet du cadastre
en cliquant sur le lien ci-dessous :
Vous pouvez vous connecter au guichet numérique pour les autorisations d’urbanisme en suivant ce lien :
https://gnau49.operis.fr/saonedoubsbresse/gnau
Règlements d’assainissement :
- Assainissement collectif : un nouveau règlement d’assainissement est en cours de finalisation : merci de vous adresser en mairie pour plus d’informations
- Assainissement individuel : la bonne mise en oeuvre de l’assainissement individuel des maisons non raccordées à l’assainissement collectif est contrôlée par le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) : pour plus de renseignements, cliquez sur le lien suivant : Démarches Administratives et consultez l’onglet “Assainissement”
Contacts communauté de communes Saône Doubs Bresse :
Jennifer ALARCON
Aménagement du territoire (PLUI+GEMAPI)
amenagement.territoire@saonedoubsbresse.fr
Elodie PETIT
Instruction des documents de l’urbanisme
instruction.urbanisme@saonedoubsbresse.fr